J.O. 242 du 18 octobre 2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR : SANH0624147A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 susvisé, notamment son article 1er, Arrêtent :
Article 1
La liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs adjoints, responsables d'hôpital, peuvent percevoir la prime de fonction dont les montants annuels sont répertoriés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est fixée, pour chacun des sites concernés, comme suit :=============================================
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JO no 242 du 18/10/2006 texte numéro 15
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Article 2
La liste visée à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner